J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20986

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Arrêté du 1er décembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300069A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la défense en date du 1er décembre 2003, M. Warin (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la défense pour une durée de deux ans à compter du 12 décembre 2002.